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Accords sur la réduction et l'aménagement
du temps de travail (RTT)
Un accord d'entreprise sur la réduction et l'aménagement du temps de travail a été signé le 17 décembre 1999 et s'applique à l'ensemble des salariés de l'Unité Economique et Sociale. Cet accord a été complété par deux avenants (6 juillet 2000 et 7 novembre 2001).
Modalités de réduction du temps de travail effectif
Pour les salariés qui ne relèvent pas du forfait journalier (mode de décompte du temps de travail en jours sur l'année), la durée collective de travail est fixée à 37 heures. Ils bénéficient ainsi de 12 jours de RTT par an.
Pour les salariés relevant du forfait journalier, il est prévu un décompte de la durée du travail en jours travaillés par an. Ce nombre de jours est plafonné en fonction de la position :
- 215 jours travaillés pour les cadres
- 218 jours travaillés pour les cadres de Direction (sauf les dirigeants).
Les horaires variables
L'horaire variable permet à chacun d'organiser son temps de travail en conciliant le bon fonctionnement de son unité de travail avec ses contraintes personnelles. Des permanences doivent cependant être respectées dans chaque service de 8H00 à 19H30, avec une plage fixe obligatoire le matin de 10 H00 à 11H45 et de 14H15 à 16H30 l'après-midi.
Temps partiel
Un salarié peut, en accord avec son responsable hiérarchique, opter pour le temps partiel. Différentes modalités sont proposées pour les salariés soumis à l'horaire hebdomadaire et pour les salariés au forfait.
Compte Epargne Temps
Les bénéficiaires du Compte Epargne Temps (CET) sont les salariés qui relèvent du forfait journalier (hormis les cadres de Direction), ayant au moins un an d'ancienneté et titulaires d'un contrat à durée indéterminée. Le CET est alimenté par les jours de RTT non pris dans la limite de trois jours par an. En aucun cas il ne peut être alimenté par un reliquat de congés payés.
Les congés payés
Les congés sont calculés chaque année sur la période de référence du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. Les jours de congés sont décomptés en jours ouvrés (du lundi au vendredi). En application de l'article 3 de l'accord RTT du 17 décembre 1999, vous disposez de 28 jours ouvrés de congés payés pour un an de présence effective dans l'entreprise.
Pour les salariés ayant moins d'un an d'ancienneté dans l'entreprise, les jours de congés sont décomptés au prorata temporis du temps de présence.
Les congés payés non pris au 31 mai ne peuvent faire l'objet ni d'un report, ni d'une indemnisation.
Les congés pour évènements familiaux
Conformément aux dispositions de la Convention Collective des cabinets de courtage d'assurances et/ou de réassurances et aux Accords d'Entreprise, des congés exceptionnels sont accordés (sur présentation d'un justificatif) avec maintien de rémunération.
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Carrières