Gestion des risques dans les services publics

Les collectivités locales prennent conscience de l’importance de la gestion des risques en services publics.

Un sondage mené conjointement par MARSH, leader mondial du courtage d’assurance et du conseil en risques d’entreprises, et PRIMO, association européenne de gestion des risques publics, auprès de 200 entités publiques en Europe, révèle la nécessité de mieux gérer les risques majeurs et les risques liés aux grands projets dans le cadre de la gouvernance publique.

Plus de la moitié des personnes interrogées affirment avoir été confrontées à un sinistre majeur au cours des cinq dernières années : dépassements significatifs de budgets sur les grands projets, interruptions de services publics, départs d’employés clés… De plus, les trois quart des sondés affirment que le volume et la complexité des risques ont augmenté ces dernières années.

Un autre facteur de prise de conscience de l’importance de la gestion des risques est la pression exercée par les tiers. Plus de la moitié des interviewés estiment que les administrés, les entreprises, les élus ont, de plus en plus, de fortes attentes d’information sur les risques financiers, les risques d’image, et d’une façon générale les évolutions législatives ou les pratiques de gestion des risques susceptibles d’affecter le service public.

La responsabilité publique en matière de protection de la collectivité, notamment d’environnement et de sauvegarde de la population, augmente.

Lorsqu’elles sont interrogées sur la hiérarchisation des risques, les collectivités répondent que leur préoccupation pour les 18 mois à venir sont d’abord liées à l’environnement au sens large du terme (73%), incluant les catastrophes naturelles et d’origine humaine, et les risques liés aux changement climatiques. Viennent ensuite l’augmentation de la responsabilité publique (63%), la continuité du service public (63%) et la sauvegarde de la population (54%) et les risques liés aux partenariats avec le secteur privé (51%).
Ces résultats mettent en lumière l’ampleur de la tâche assignée aux collectivités ; celles-ci doivent en effet faire face à des responsabilités immédiates, notamment en matière de risques industriels, tenir compte des nombreuses obligations réglementaires émanant de l’Etat et des instances européennes, et prévenir les risques à long terme qu’elles doivent assumer et pour lesquelles leur rôle de prévention s’accroît. Ce phénomène est particulièrement mis en exergue lorsqu’il s’agit d’environnement, de santé publique ou de risque de pandémie. Dans ce cadre, la responsabilité de l’Etat et des collectivités locales face aux acteurs privés renforce la nécessité, pour les collectivités, de définir et coordonner une gestion des risques à l’échelle nationale et territoriale.

Les collectivités locales ont conscience du fait qu’elles doivent évaluer et faire évoluer leur gouvernance en matière de gestion des risques.

75% des participants estiment qu’un référentiel de gestion des risques améliore ou pourrait améliorer leur gouvernance. Lorsque ce référentiel existe, comme au Royaume Uni, 89% d’entre eux le jugent bénéfique pour la collectivité au sens large du terme, c'est-à-dire pour les citoyens, mais aussi pour les acteurs privés. Cependant, seulement 40% des personnes interrogées affirment comparer leur pratiques de gestion des risques avec celles des autres collectivités.

Philippe Auzimour, Directeur Europe Services Publics du Groupe MARSH, analyse : "la récession va avoir un impact déterminant sur l’approche du secteur public en matière de gestion des risques. Plus de la moitié des répondants estiment que cette crise place la gestion des risques au cœur de la gouvernance publique. Une proportion similaire de sondés a accéléré la revue de ses pratiques en matière de gestion des risques et une part non négligeable d’entre eux estime que leur collectivité va voir leur rôle de prévention et leur responsabilité en matière de gestion des risques s’accentuer."

Gérard Combe, Vice Président de Primo Europe et Fondateur de l’UDITE (Union des Dirigeants Territoriaux Européens), souligne : "confrontées à des risques globaux et complexes tels que la pandémie, la crise économique et financière ou les risques naturels, les collectivités publiques s'organisent pour une gouvernance globale du risque. Quelle que soit l'excellence des approches verticales, elles ne sont pas suffisantes lorsque les risques se multiplient, s'entrecroisent, et interagissent les uns avec les autres. Le risque s'invite au cœur du management public partout en Europe."

Les recommandations de MARSH et de PRIMO

1. Placer la gestion des risques à la hauteur des enjeux

Les collectivités ont besoin d’intégrer la gestion des risques dans la gouvernance publique de façon plus structurée et formalisée. Elles pourront ainsi faire face à l’accroissement de la responsabilité publique mise en évidence, et contribuer davantage encore à la sauvegarde de la population. Ceci nécessite de doter les dirigeants territoriaux d’outils de gestion des risques adéquats, de créer un consensus autour d’une politique de gestion des risques définie et coordonnée par un directeur des risques. Le Directeur Général des Services peut utilement animer un comité de gestion des risques définissant les axes stratégiques et pilotant les actions en la matière.

2. Favoriser l’émergence de référentiels, de programmes de formation et de coopération en matière de gestion des risques spécifiques au secteur public

Les outils de gestion des risques utilisés dans le secteur privé, et les programmes de formation correspondants, sont encore trop peu développés dans le secteur public. Les futurs gestionnaires de risques en collectivités locales doivent être formés à la cartographie des risques, aux analyses comparatives, aux risques liés aux partenariats public privés, et aux outils de résilience suite aux événements graves, ainsi qu’aux mécanismes de transfert des risques.
Leurs enjeux sont très différents du secteur privé, car ils ont davantage vocation à coopérer qu’à se faire concurrence. De fait à l’instar du risque de pandémie, les risques ignorent les frontières. Il est donc crucial que les collectivités locales échangent et coordonnent leurs politiques à l’échelle communautaire, locale, nationale voire internationale, et c’est la vocation de PRIMO en Europe.

3. Optimiser le transfert aux marchés de l’assurance et la conservation des risques

La crise actuelle aura pour corollaire l’augmentation des sinistres, en fréquence et en intensité, et l’accroissement des réclamations émanant des citoyens et des entreprises en difficulté. Les collectivités pourront financer le coût additionnel de ces risques en augmentant leur part d’auto-assurance, à condition que la gestion des risques produisent les retours escomptés.

Pour obtenir un exemplaire du rapport complet, merci de contacter la direction de la Communication par e-mail ou par téléphone : 01 41 34 54 61.

Direction de la communication - 04/05/2010