Notaires : Dommages Ouvrages

Marsh vous propose aujourd’hui la première solution sur le marché, répondant aux risques propres à l’activité du Notaire liés à l’absence de garantie Dommages-Ouvrages, en s’appuyant sur le savoir-faire d’AXA France IARD, l’un des principaux acteurs de l’assurance construction en France.

Dans le cadre de transactions relatives à des maisons individuelles encore sous l’effet de la garantie décennale, vous avez, en tant que Notaire, un devoir d’information lié à l’absence éventuelle de garantie Dommages-Ouvrage.

Le fait que cette garantie ait été souscrite ou non par le maître d’ouvrage -bien qu’elle soit obligatoire au titre des articles L242-1 du Code des Assurances et art. 1792 et suivants du Code Civil-doit être signifié dans l’acte authentique.

Lorsque la garantie Dommages-Ouvrage n’a pas été souscrite, deux risques majeurs apparaissent:

• une remise en question de la transaction par l’acheteur,
• et plus important encore, une mise en cause de votre responsabilité civile professionnelle en cas de non-respect de ce devoir d’information.

• De nombreux projets ayant pour objectif de répondre à ce besoin ont été entrepris par la profession, mais aucun n’avait abouti jusqu’à ce jour.
• L’offre de Marsh, unique à ce jour, constitue donc une réelle innovation vous permettant de trouver une réponse à votre besoin.
• En s’appuyant sur un outil informatique dédié, vous pouvez désormais orienter très simplement votre client, particulier cédant sa maison individuelle, vers le groupe Marsh. Après une expertise préalable, nous serons en mesure de garantir le bien et ce jusqu’aux huit dernières années de la garantie décennale, contre les sinistres affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.

Cette solution s’inscrit dans une démarche globale de gestion des risques des professions réglementées, secteur ciblé par Marsh ces dernières années et faisant l’objet de la mise en place d’équipes dédiées, de partenariats privilégiés et de processus de gestion spécifiques.

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