Responsabilité de l'employeur (EPL)

Prise en charge par l’assureur des conséquences pécuniaires d’un licenciement contesté 

Une société licencie, à l’occasion d’un plan de licenciement économique, un nombre important de salariés ayant une ancienneté conséquente. Ceux-ci contestent le licenciement devant le Conseil des Prud’hommes qui leur donne raison.

En mettant en place un programme d’assurance lié aux rapports sociaux, Marsh a permis que les dommages et intérêts hors indemnités contractuelles versés aux salariés demandeurs et les frais de défense de la société occasionnés par la procédure judiciaire, soient pris en charge par l’assureur.

Prévenir tous risques dans les rapports sociaux 

L’atmosphère qui règne dans la société dirigée par Mr Durand est propice à la formation de conflit tant entre les dirigeants et les salariés qu’entre les salariés.

La mise en place d’un programme d’assurance liés aux rapports sociaux par Marsh a permis la constitution d’un code de bonne conduite adapté à la société ainsi que le rattachement d’avocats spécialisés dont les conseils permettront la prévention  ou stopperont tous risques de conflit.