Risques environnementaux

Industriel

Notre client vend une activité non stratégique comprenant 25 sites mondialement répartis.

Au regard des impacts possibles sur l’environnement liés aux activités passées, l’acheteur potentiel lui réclame, au-delà des audits environnementaux déjà établis, des garanties complémentaires couvrant le passif environnemental. Celles-ci doivent porter au minimum sur un capital de 50 M€ et sur une durée de 8 ans.

• L’analyse des audits et des documents techniques permet à Marsh de hiérarchiser les risques suivant leur assurabilité. Ainsi sur 25 sites, 23 le sont sans restriction, 2 bénéficient d’une assurance excluant uniquement les travaux de dépollution identifiés.
• L’acquéreur prend en charge ces travaux pour un montant de 2 M€ qu’il déduit du prix d’achat.

Ainsi, grâce à la nouvelle dotation, notre client évite d'importantes garanties hors bilan, le caractère aléatoire du risque ne permettant aucun provisionnement.  

Construction immobilière

Notre client souhaite acheter un terrain afin d’y construire un immeuble de bureaux. Le terrain est occupé par un industriel ne souhaitant pas donner de garantie de passif. Il se déclare prêt à vendre le terrain estimé à 5 M€ au prix de 2,5 M€, considérant qu’un audit environnemental a été effectué.

La mission de Marsh est de sécuriser la transaction, tout en prenant en compte les aléas environnementaux lors du chantier de construction (découverte d’importantes pollutions) et les risques liés aux réclamations ultérieures de tiers.

Marsh conçoit un programme d’assurance adapté à chaque étape du projet pour couvrir :

• les surcoûts liés à la découverte de la pollution du passé,
• l’ensemble des sociétés participant à la démolition et la construction,
• les réclamations de tiers pour des pollutions éventuellement non traitées lors des travaux sur une période de 10 ans.

Collectivité territoriale

Un syndicat intercommunal pour le traitement de déchets exploite un centre d’enfouissement technique. Il souhaite couvrir ses risques environnementaux; par ailleurs, la Préfecture lui impose de mettre en place des garanties financières dans un délai de 3 semaines.

En deux semaines, Marsh met en place une couverture spécifique pour les atteintes à l’environnement et les garanties financières adéquates pour permettre au syndicat de respecter les délais administratifs.

PME

L’activité de notre client est peu polluante par elle-même. Le stockage de produits et notamment de plastiques en PVC peut par contre être à l’origine d’importantes réclamations de tiers en cas d'incendie (fermeture de la zone d’activité en raison d’un nuage toxique). Une fois analysé que les assurances traditionnelles en RC et en Dommages ne couvraient pas ce risque, Marsh a mis en place une police RC atteintes à l’environnement.